Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination des représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20494
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Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination des représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : EQUE0001838A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports, en qualité de titulaires, M. Noël Lebel, secrétaire général de la mission des Alpes à la direction des affaires économiques et internationales, M. Hubert Peigne, directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, en qualité de suppléants, M. Thierry Louis, chargé de la sous-direction des investissements routiers à la direction des routes, M. Nicolas Terraz, chargé du bureau infrastructures et budgets à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des transports terrestres.